MENTIONS LÉGALES : 

https://africanstudentsukraine.org/ est un site appartenant à IFA (Initiative for Africa) et à MOLONGWI siégeant respectivement au : 

• 31 Avenue de Ségur, 75007, Paris

• 99 RUE DE LA SCELLERIE 37000 TOURS 

Directeur de la publication : Adébissi DJOGAN

Contact du directeur de la publication : contact@africanstudentsukraine.org 

Editeur : Initiative For Africa

Hébergeur : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Article 1. Objet 

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent le fonctionnement général du site, les modalités et les règles que les utilisateurs doivent respecter en utilisant ce dernier ainsi que la délimitation de la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur.

Article 2. Définitions

2.1. Les Initiateurs : Fait référence à Initiative For Africa (ci-après IFA) et à Molongwi Initiative, propriétaire du Site.

2.2. Le Site ou la Plateforme : Fait référence au site internet https://africanstudentsukraine.org/    

2.3. Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant par tous moyens au Site. 

Article 3. Description des services

Initiative commune lancée par IFA et Molongwi, le Site est une Plateforme destinée d’une part à centraliser l’ensemble des initiatives de soutien aux étudiants africains bloqués en Ukraine, et d’autre part, à mettre en relation les bonnes volontés et ces étudiants. Il met à la disposition de l’Utilisateur les informations nécessaires à cet effet.

Article 4. Obligations et droits de l’Éditeur : 

4.1. L’Éditeur met en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. 

4.2. L’Éditeur emploie ses meilleurs moyens pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Il ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité de ce dernier.

4.3. Le Site contient des hyperliens menant vers des sites internet tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de survenance d’un dommage occasionné lors de la visite de ces sites. 

Article 5. Propriété intellectuelle :

Toutes les images, contenus écrits, audio et vidéo mis en ligne sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de l’Éditeur et de ses partenaires. Il se réserve l’exclusivité des droits d’exploitation, distribution et de reproduction sur ces derniers ; tout usage par un tiers doit être consenti par celui-ci et ses Partenaires. 

Article 6. Obligations et droits de l’Utilisateur :

6.1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site, prenant forme en :

• L’usage à des fins consultatives et d’entrée en contact avec les Initiateurs via les moyens prévus à cet effet.

• La consultation des articles des informations recensées par la Plateforme.

6.2. Tout usage contraire engage la responsabilité de l’Utilisateur.

6.3. L’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles. Les mentions d’information et les modalités d’exercice de ces droits sont contenues dans la Politique de confidentialité du Site. 

 Article 7. Modifications :

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et à toute fin utile. En cas de modification des présentes, il s’engage à en notifier les Utilisateurs et recueillir de nouveau leur acceptation.

Article 8. Acceptation :  

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes. En poursuivant la navigation sur le présent Site, il accepte les présentes CGU. 

Article 9. Clause de juridiction et droit applicable 

9.1 Lors de la survenance d’un litige entre l’Éditeur et l’Utilisateur, ce dernier s’engage à épuiser toutes les voies de résolution amiable avant d’effectuer un recours en justice. 

9.2 Sans préjudice des clauses attributives de juridiction légales octroyées à certaines catégories de personnes, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de Paris. Le droit applicable est le droit français.